Le développement des drones civils a connu une évolution rapide demandant la mise en place d’un cadre réglementaire dès 2012 par la DGAC. La France est d’ailleurs le premier pays au monde à avoir légiféré afin d'assurer une exploitation de ces appareils en toute sécurité dans le cadre d'usages professionnels.
Depuis, ce cadre est régulièrement mis à jour pour tenir compte du retour d’expérience et des nouveaux usages et prendre en compte depuis 2018 la formation des télépilotes professionnels. Pour en savoir plus sur l’ensemble de la législation en vigueur, vous pouvez vous référer au site du ministère de l’écologie et de la transition écologique.
Néanmoins, voici quelques points indispensables à retenir.
Tout d’abord, pour obtenir le droit de pratiquer le métier de télépilote de drone civil dans le domaine professionnel, vous devez disposer :
- du Certificat d'Aptitude Théorique pour la catégorie Spécifique (CATS) obtenu auprès de la DGAC suite à la réussite d’un QCM de 40 questions (75% de bonnes réponses)
- de l'Attestation de Suivi de Formation Pratique délivré par un centre de formation agréé à la suite d'un stage complet de pilotage
- d’une déclaration d’activité obtenue auprès de l'Aviation Civile au moment de votre inscription sur la plateforme AlphaTango et l'enregistrement de votre premier aéronef
- d’un Manuel d’Exploitation (MANEX) à présenter aux autorités en cas de contrôle
- de la conformité du drone piloté aux obligations de sécurité (certains équipements sont obligatoires).
- d’une assurance couvrant les dommages qu’occasionneraient le drone.
Notre centre de formation est là pour vous accompagner dans l’obtention et la rédaction de ces éléments indispensables et obligatoires dans le cadre de vos activités professionnelles.
Ainsi, le futur télé-pilote doit satisfaire à une formation pratique à l’issue de laquelle, les organismes de formation remettront aux télépilotes une attestation de suivi de formation pour les scénarios correspondants :
Pour la réglementation nationale (valable jusqu'au 31 décembre 2025):
- Scénario S1 : Le S1 est le scénario le plus simple qui ne nécessite aucune autorisation si ses règles sont suivies à la lettre. Il s’agit d’un vol à vue hors zone peuplée à 200 mètres maximum du télépilote. Le poids de l'aéronef ne doit pas dépasser les 25 kg.
- Scénario S2 : Les vols en S2 sont limités à 50 mètres d’altitude mais à une distance horizontale d’1km. Si l'aéronef pèse moins de 2 kg alors il sera exceptionnellement autorisé à voler jusqu’à 120 mètres d’altitude.
- Scénario S3 : Vol en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ; poids maximum de 8 kg si l'aéronef est équipé d’un dispositif limitant l’impact au sol (ex : parachute), si non équipé du dispositif, la masse totale est limitée à 2 kg.
Pour la réglementation européenne (depuis le 1er janvier 2024 et sans durée de validité):
- Scénario STS-01 : Vol en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue du télépilote ; poids maximum de 25 kg avec un aéronef de classe C5.
- Scénario STS-02 : Vol hors vue en dehors des zones peuplées, avec une distance maximale d'1km du télépilote seul, et de 2km avec un observateur de l'espace aérien ; poids maximal de 25kg avec un aéronef de classe C6.
Pour vous préparer à ces scénarios, Drones-Center vous accompagne dans les meilleures conditions et avec des moyens pédagogiques adaptés.
Nous nous efforçons de suivre à la lettre la réglementation et de caler notre programme de formation à celle-ci afin de garantir à nos élèves l’exercice de leur métier dans les meilleures conditions.
