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Drones Center

LE CENTRE DE SOLUTIONS DRONES

A 30 minutes de Paris sur le centre d’essai en vol de la base aérienne 217 de Brétigny sur Orge.

Drones-center - Base aérienne 217 - 91220 Brétigny sur orge
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Règlementation

Depuis un arrêté ministériel de la DGAC en date du 17 décembre 2015, le développement du secteur des drones à usage civil fait l’objet d’une réglementation stricte et précise Guide des Activités Particulières DGAC. La France a d’ailleurs été un des pays précurseur dans la mise en place d’une législation pour encadrer cette filière émergente.

La Direction Générale de l’Aviation Civile définit les exigences suivantes pour les télé-opérateurs d’aéronefs sans personne à bord :

De même, elle définit de manière très précise les différents scenarii de vol des drones qui sont au nombre de 4 :

Les arrêtés définis par la DGAC dans le cadre de la réglementation sur les UAV (Unmanned Aerial Vehicle) :


Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord :Lire l’arrêté

Arrêté du 17 decembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent :Lire l’arrêté

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d’utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord :

Lire l’arrêté


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