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La réglementation spécifique aux drones civils

Le développement des drones civils a connu une évolution rapide demandant la mise en place d’un cadre réglementaire dès 2012 par la DGAC. La France est d’ailleurs le premier pays au monde à avoir légiféré afin d'assurer une exploitation de ces appareils en toute sécurité dans le cadre d'usages professionnels.

Depuis, ce cadre est régulièrement mis à jour pour tenir compte du retour d’expérience et des nouveaux usages et prendre en compte depuis 2018 la formation des télépilotes professionnels. Pour en savoir plus sur l’ensemble de la législation en vigueur, vous pouvez vous référer au site du ministère de l’écologie et de la transition écologique.

Néanmoins, voici quelques points indispensables à retenir.

Tout d’abord, pour obtenir le droit de pratiquer le métier de télépilote de drone civil, vous devez disposer :

  • d’un certificat théorique au pilotage obtenu suite à la réussite d’un QCM
  • d’une déclaration d’activité déposée auprès de la Direction de la sécurité de l'aviation civil DSAC locale
  • d’un Manuel d’Activité Particulière (MAP) à présenter aux autorités en cas de contrôle
  • de la conformité du drone piloté aux obligations de sécurité (certains équipements sont obligatoires).
  • d’une assurance couvrant les dommages qu’occasionnerait le drone..

Notre centre de formation est là pour vous accompagner dans l’obtention et la rédaction de ces éléments indispensables et obligatoires dans le cadre de vos activités professionnelles.

Ensuite, le futur télé-pilote doit satisfaire à une formation pratique à l’issue de laquelle, les organismes de formation remettront aux télépilotes une attestation de suivi de formation pour les scénarios correspondants :

  • scénario S1 : Le S1 est le scénario le plus simple qui ne nécessite aucune autorisation si ses règles sont suivies à la lettre. Il s’agit d’un vol à vue hors zone peuplée à 200 mètres maximum du télé-pilote. Le poids du drone ne doit pas dépasser les 25 kg.
  • scénario S2 : Les vols en S2 sont limités à 50 mètres d’altitude mais à une distance horizontale d’1km. Si le drone pèse moins de 2 kg alors il sera exceptionnellement autorisé à voler jusqu’à 150 mètres d’altitude. Une autorisation préalable de la DGAC est nécessaire.
  • scénario S3 : Vol en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ; poids maximum de 8 kg si le drone est équipé d’un dispositif limitant l’impact au sol (ex : parachute), si non équipé du dispositif, la masse totale est limitée à 2 kg.
  • scénario S4 : activités hors zone peuplée ne relevant pas des scénarii S-1 et S-2, le S4 nécessite une licence de pilote aéronautique justifiant un minimum de 100 heures de vol. Il se différencie essentiellement du S2 par la distance horizontale « illimitée » et le possible survol de tiers au sol.

Les 3 premiers scénarios étant les plus courants, Drones-Center vous accompagne dans les meilleures conditions et avec des moyens pédagogiques adaptés.

Nous nous efforçons de suivre à la lettre la réglementation et de caler notre programme de formation à celle-ci afin de garantir à nos élèves l’exercice de leur métier dans les meilleures conditions.

Pourquoi faire confiance à Drones Center

Des formations de qualité
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Par un choix rigoureux des intervenants, des méthodes pédagogiques et une veille constante de l’évolution du marché du drone, profitez d’un enseignement de premier ordre.
Un matériel de pointe
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Nous mettons à votre disposition une large gamme de matériel de pointe, pilotés à vue, en immersion ou bien en automatique et permettant tout type de prestations.
Une équipe pluridisciplinaire
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Drones-Center a fédéré différents acteurs du milieu créant ainsi une équipe pluridisciplinaire composée d’experts de l’univers du RPAS (Remotly Piloted Aircraft System).

Témoignages

« Une formation de qualité sur un site d’exception. L’ambiance conviviale, l’expertise et la disponibilités des instructeurs sont un vrai point fort pour mener à bien son projet. Merci »
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