Deux décrets viennent clarifier la réglementation associée à l’utilisation de drones de loisir en France. Elle entrera en vigueur au 1er janvier prochain.
Clubs vient de réaliser un dossier complet sur ces nouveaux décrets d’application. Par ailleurs, comme nous l’avons annoncé il y a quelques jours, un nouveau décret s’appliquera pour les drones civils dans le courant de l’année.
En attendant, voici quelques réponses à vos questions :
L’utilisation de drones était jusqu’ici encadrée par deux textes de 2012 qui laissaient planer certaines zones de flou préjudiciables à la bonne pratique de ce loisir en plein essor. La situation sera plus claire au 1er janvier 2016, avec l’entrée en vigueur de deux décrets signés le 17 décembre dernier et publiés au Journal Officiel du 24 décembre.
La nouvelle réglementation opère une distinction entre les usages de loisirs (compétition comprise) et les vols réalisés à des fins particulières, qu’il s’agisse d’expérimentations ou de prises de vue professionnelles.
Pour le premier cas, celui qui englobe l’aéromodélisme des particuliers, les textes (conception et utilisation) précisent les conditions dans lesquelles le vol est autorisé sans formalité particulière.
Globalement, les contraintes restent inchangées pour le vol à vue, quand l’appareil reste dans le champ de vision de l’utilisateur : hors zones réglementées, l’espace aérien est libre jusqu’à une altitude de 150 mètres mais il est interdit d’évoluer « au-dessus de l’espace public en agglomération ». Un particulier n’a donc pas le droit de voler en ville, mais il peut le faire à la campagne. En théorie, il peut aussi le faire dans son jardin, mais doit impérativement conserver une « distance minimale de sécurité », non précisée, vis à vis des personnes et biens au sol.
« Le survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes n’est possible que dans le cadre d’une autorisation préfectorale », précise ici la DGAC. Le vol de nuit et le pilotage depuis un véhicule en mouvement sont en revanche interdits. Le pilote est par ailleurs censé pouvoir détecter « visuellement et auditivement tout rapprochement d’aéronef ».
Les deux décrets précisent par ailleurs dans quel contexte le vol d’un drone hors vue (sorti du champ visuel direct du pilote, l’appareil est autonome ou piloté au moyen d’un retour vidéo, mais le pilote conserve la possibilité de reprendre le contrôle) est autorisé sans formalité préalable. Ici, la nouvelle loi stipule une distance maximale de 200 mètres, une altitude maximale de 50 mètres, ainsi qu’un drone ne dépassant pas 2 Kg. Elle impose qu’une seconde personne ait l’appareil en vue directe, pour informer le pilote des dangers éventuels.
Du côté de la prise de vue, la réglementation autorise les photos et vidéos réalisées depuis un drone en vol, dès lors que les images ne servent pas des desseins commerciaux. La pratique reste sans surprise assujettie aux règles en vigueur en matière de respect de la vie privée.
« Ces textes se révèlent moins contraignants que ce qui avait été à un moment envisagé, en particulier pour les hauteurs maximales de vol pour les aéromodèles », se réjouit la Fédération Française d’AéroModélisme. La DGAC débutera à partir du 6 janvier prochain une campagne de communication et de sensibilisation visant à favoriser la compréhension de ces règles par le grand public.
(Source www.clubic.com)